COVID 2019 : La déresponsabilisation des autorités nationales a été évitée et la loi protegera juridiquement les acteurs locaux.

COMMUNIQUÉ :

Au terme d’une semaine de débats tendus entre le Sénat d’une part, et le Gouvernement et les députés En Marche d’autre part, la sagesse l’a emporté. La loi sur le déconfinement fera bien la distinction entre la responsabilité des autorités nationales qui ont décidé de la stratégie de ce déconfinement, et les acteurs locaux qui n’en sont que les exécutants. Chacun aura ainsi à assumer ses propres responsabilités : le Gouvernement, qui dispose dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire de pouvoirs exceptionnels et d’une connaissance fine des recommandations scientifiques. Et les maires, chefs d’entreprises et directeurs d’école, qui appliquent les directives venues d’en haut et qui ne pourront donc être pénalement poursuivis que s’ils ont commis des fautes délibérées.

La Commission Mixte Paritaire qui s’est réunie ce matin a été ainsi plus raisonnable que le Gouvernement, qui s’était opposé par la voix de Nicole Belloubet à ce que soit clarifiée la responsabilité des acteurs locaux. Elle rend aussi un grand service au Gouvernement, en évitant qu‘une déresponsabilisation des autorités nationales soit perçue par les Français comme une loi d’auto-amnistie pour protéger les puissants.

Grâce au Sénat et tout particulièrement à Philippe Bas, le président de la Commission des Lois, les acteurs locaux vont pouvoir dès lundi rouvrir les écoles et les entreprises dans la confiance et la sérénité, indispensables à la réussite du déconfinement. C’est bien le moins, quand on mesure la somme des obstacles que les maires, les chefs d’entreprise et les directeurs d’école vont devoir franchir pour faire redémarrer notre pays.

 

Comme à chaque fois depuis le début de l’épidémie, le Sénat aura ainsi été fidèle à sa ligne de conduite : une attitude à la fois bienveillante et exigeante pour ne pas bloquer l’action du Gouvernement, tout en donnant aux Français un maximum de garanties pour affronter au mieux cette période si difficile.

Bruno Retailleau