A son avis… Il faut aller chercher l’argent dans la poche de ceux qui pratiquent la fraude sociale – Charles Prats

Il faut aller chercher l’argent dans la poches de ceux qui pratiquent la fraude sociale plutôt que dans celles des contribuables !

Où passe l’argent des contribuables ? Telle est la question que beaucoup de Français se posent à l’heure de l’explosion des déficits publics, du manque de moyens de nos hôpitaux et de la gestion hasardeuse de la crise sanitaire liée au Covid, contrainte par l’état de nos finances publiques. À la veille de la pire crise économique et financière que la France risque de connaître depuis la guerre et avant de demander aux Français de se serrer la ceinture, il est grand temps de s’occuper des arnaques multiples qui coûtent très cher aux contribuables.

Grâce à la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale créée à l’initiative de Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI, nous avons pu découvrir l’ampleur des dégâts. Le directeur de la Sécurité sociale a ainsi affirmé sous serment à l’Assemblée nationale que 73,7 millions de personnes bénéficiaient de prestations sociales en France. Or, le problème est qu’il y a 67 millions d’habitants en France selon l’Insee. Si l’on retire les 1,8 millions de personnes non résidentes bénéficiaires, essentiellement des personnes qui passent leur retraite à l’étranger, on obtient 4,9 millions d’individus fantômes qui touchent des prestations et ont des droits ouverts à la sécurité sociale française ! Et en réalité, il semble que ce nombre soit encore plus élevé. Selon la Cour des comptes, qui a rendu ses conclusions sur la fraude sociale le 8 septembre 2020, il y aurait 75,3 millions d’assurés sociaux, ayant consommé ou non des soins en 2018. Un écart qui concerne des assurés nés à l’étranger comme en France. Avec parmi eux, des assurés qui ne résident plus en France de manière stable et n’ont pas vu leurs droits clôturés. La Cour des comptes s’est inquiétée – enfin – à juste titre de ce “surplus” de 8,2 millions d’assurés sociaux par rapport au nombre de gens existant sur le territoire français. La fraude pourrait donc être pire que ce que j’ai annoncé dans mon livre Cartel des Fraudes.

La Cour des Comptes a lâché une bombe dans ce même rapport mais bizarrement peu de journalistes l’ont relevée : on paierait des retraites à 7,7 millions de personnes nées à l’étranger, alors qu’il y a au total 14,5 millions de retraités en France et que, d’après le recensement de l’Insee, nous avons, en 2020, 8,4 millions de personnes nées à l’étranger résidant dans l’Hexagone. On aurait donc 80 % des personnes nées à l’étranger résidant en France qui seraient retraitées ! C’est complètement délirant. Les faits sont têtus, les chiffres sont là et ils traduiraient manifestement une fraude massive à l’aide de fausses identités. Le sénateur LR Sébastien Meurant s’est saisi récemment de ce sujet gravissime.

Quant aux cartes Vitale actives en surnombre, le rapport de la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale dirigée par les députés LR Patrick Hetzel et UDI Pascal Brindeau les estime en septembre 2020 à plus de 1,8 million, dont un peu plus de 75 000 centenaires (pour seulement 21 000 au recensement INSEE). On vit très vieux en France quand on bénéficie d’allocations ! Et les trois recordmen de longévité du « Cartel des Fraudes » ont 128 ans ! Jeanne Calment est battue… Sur cette question des cartes Vitale en surnombre, on notera que les alertes que j’ai pu lancer depuis 2018 ont permis, en toute discrétion, de retirer de la circulation plus de 2,6 millions de cartes actives entre septembre 2019 et juillet 2020. Comme quoi les lanceurs d’alerte ne versaient pas dans les « fake news »…

Cette question des fraudes aux prestations sociales n’est pas anecdotique. Et elle concerne parfois des individus fort peu recommandables. La question du détournement des aides sociales par les terroristes islamistes est connue depuis plusieurs années. La sénatrice Nathalie Goulet avait mis en lumière ce scandale dès 2014. De même que les escroqueries aux crédits (automobiles, crédits à la consommation, etc.). L’État islamique promeut d’ailleurs les vols d’argent aux « mécréants ». Concernant par exemple le terroriste Zakaria Asbai, il avait pu obtenir un numéro de sécu en France avec des faux papiers belges. Beaucoup d’immigrés illégaux réussissent ainsi à travailler chez nous en produisant des faux papiers provenant soi-disant de pays européens. Ils ont plus de facilités pour s’inscrire dans notre système social car on ne demande pas de titre de séjour à des ressortissants européens. Il faut comprendre que la fraude documentaire est la mère de toutes les fraudes. Un tiers des personnes nées à l’étranger et immatriculées à la Sécu pourraient l’avoir été sur la base de documents à l’authenticité douteuse selon le service spécialisé en faux papiers de la police de l’air et des frontières ! 33% de taux de fraude documentaire, c’est bien plus que ce qui ressortait du controversé rapport Vanlerenberghe de 2019…

Que faire pour lutter contre ces fraudes ? A MON AVIS, il faut d’abord en finir avec l’inertie administrative et la minimisation de l’importance des malversations commises. Le décloisonnement des données, qui permettrait de croiser des fichiers pour lutter efficacement contre la fraude, rencontre des oppositions très vives au sein de la haute administration et surtout de la CNIL, voire du Conseil constitutionnel. Cela renvoie aussi à la question de la validité des identités. Les personnes existent-elles réellement ou pas ? Ces gens sont-ils sur le territoire national et doivent-ils avoir des droits ouverts ou pas ? D’où l’idée de créer un système qui restreigne les possibilités de frauder. La France a le record du monde des dépenses sociales, avec près de 800 milliards chaque année. Celles-ci s’élevaient à 31,2 % du produit intérieur brut (PIB) en 2018, alors que la moyenne OCDE est de 20 %. Quand vous avez un système « open bar », il ne faut pas s’étonner qu’il soit le plus fraudé au monde.

La lutte contre les fraudes se concentre aujourd’hui sur la recherche a posteriori des irrégularités, alors que celles-ci pourraient souvent être empêchées a priori, dès la gestion courante des prestations. On doit pour cela évidemment passer à la certification biométrique du numéro de Sécurité Sociale.

Le Sénat est, comme souvent, à la pointe des réformes indispensables. Sur un sujet aussi important que celui de la protection de nos finances publiques, on ne peut que se réjouir que les sénateurs aient voté le 11 mars la proposition de loi de la sénatrice Nathalie Goulet et du groupe UDI, avec le concours actif de Bruno Retailleau et de son groupe, contre la fraude sociale.  

 

Charles PRATS, Secrétaire National de l’UDI en charge de la lutte contre la fraude aux finances publiques, auteur du Cartel des Fraudes (éditions Ring, 2020).