Loi

Comprendre la loi du 9 avril 2024 La loi du 9 avril 2024, aussi appelée « loi pour l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes…

Une loi controversée Imaginez un champ, sous un ciel clair, couvert de panneaux solaires brillants. Cette vision pourrait devenir rare si la nouvelle proposition de loi visant à encadrer l’agrivoltaïsme…

Une législation nouvelle mais floue La récente promulgation d’une loi destinée à combattre le frelon asiatique et renforcer le secteur apicole a été accueillie avec prudence par les professionnels. Bien…

Une décision judiciaire controversée Imaginez un monde où des livres comme « 1984 » de George Orwell ou « Beloved » de Toni Morrison sont retirés des bibliothèques scolaires. C’est ce qui se passait…

Les changements majeurs de la réforme de 2025 À partir de 2025, la législation française sur les successions va connaître des ajustements significatifs. La réforme vise à améliorer certains aspects,…

Vers une protection renforcée des propriétaires Imaginez un monde où les propriétaires peuvent enfin respirer tranquilles, sans craindre que leur domicile soit occupé illégalement. Ce scénario pourrait devenir réalité en…

Comprendre le Formulaire DC1 : Votre Guide pour la Procédure des Marchés Publics Décrypter le formulaire DC1 peut paraître ardu pour les non-initiés aux appels d’offres publics. Pour autant, ce…

Implanter au coeur des Hauts-de-France, le code postal de Lesquin nous introduit à une commune dynamique et connectée. Chaque jour, ses habitants, les Lesquinnois, participent activement au développement économique régional…

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