Décision de la Cour de Cassation sur la GPA : réaction de B. RETAILLEAU1 min read

Le 18 décembre, la Cour de Cassation a déclaré que deux hommes ayant eu recours à la GPA étaient considérés comme parents à part entière de l’enfant.

Cette validation de la parenté d’intention est une jurisprudence qui bouleverse notre droit de la filiation et qui va conduire à une légalisation de fait, sinon de droit, de la GPA dans notre pays. Nous ne pouvons pas l’accepter. Évidemment pour des raisons morales : la GPA, c’est la location d’un utérus et la vente d’un enfant, le plus souvent par des femmes pauvres au profit d’hommes riches. Mais aussi pour des raisons politiques : ce n’est pas au juge de faire la loi, mais au législateur, représentant légitime du peuple français.

Dans le cadre du projet de révision des lois bioéthiques au Sénat, je m’opposerai à la PMA sans père, notamment parce qu’elle est le cheval de Troie de la GPA. Car au nom de quoi refusera t’on aux couples d’hommes ce que l’on a accordé aux couples de femmes ? Mais je déposerai aussi des amendements visant à réaffirmer explicitement l’interdiction de la GPA dans notre droit. Ce sera un moment de vérité.

Si le gouvernement est favorable à la GPA, qu’il le dise. Mais l’exécutif doit cesser de se cacher derrière le judiciaire pour faire aboutir des régressions éthiques qu’il n’ose pas assumer.

Bruno RETAILLEAU