La France ne doit pas signer le pacte des migrations5 min read

En confirmant que la France apposerait sa signature au bas du « pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières », le Président de la République a donné son blanc-seing à ce qu’il faut bien qualifier de contournement de la démocratie.

Car le texte sur lequel il s’apprête à engager notre pays n’a rien d’anodin. Les signataires y prennent l’engagement de réaliser 23 objectifs, déclinés en près de 200 mesures spécifiques, dont la mise en œuvre sera en outre surveillée par un mécanisme de suivi et d’examen.

Les promoteurs du pacte avancent que son caractère non contraignant préservera la pleine souveraineté des Etats et ne créera aucune obligation nouvelle. Curieuse façon de défendre un accord que d’affirmer qu’il n’aura pas à être appliqué !

C’est tout d’abord méconnaître le fait que ce type de textes, a fortiori quand ils sont aussi prescriptifs, enserre par définition la liberté d’action de ceux qui y souscrivent. Nul doute ainsi qu’il sera régulièrement brandi tant par les migrants à l’appui de leurs revendications devant nos juridictions, que par tous ceux qui chercheront à faire pression sur la France pour qu’elle infléchisse sa politique migratoire.

C’est ensuite passer sous silence que, dans une approche de « petits pas », les engagements politiques d’aujourd’hui sont en réalité les jalons qui ouvrent la voie aux normes juridiques de demain.

Alors que la question migratoire s’est imposée comme un enjeu politique central, au cœur des préoccupations de nos concitoyens, ce texte est manifestement de nature à orienter les éléments fondamentaux de notre politique d’immigration.

Dans ces conditions, le plus élémentaire des réflexes démocratiques aurait dû être pour le Gouvernement d’informer la représentation nationale de ce projet de pacte et d’en débattre avec elle avant de prendre définitivement position.

Mais en n’organisant aucune consultation ni débat public préalable sur un sujet aussi fondamental, un autre choix a été fait. Celui de faire primer un droit supranational évanescent, produit par un cénacle restreint d’experts, sur la légitime expression démocratique.

Ce faisant, le Gouvernement prend le risque d’alimenter encore la défiance des Français vis-à-vis de leurs responsables politiques et de renforcer leur sentiment d’être dépossédés de toute réelle capacité à décider. Si partout dans le Monde occidental les insurrections électorales se multiplient c’est d’abord parce que les citoyens ont le sentiment que la démocratie a été confisquée, que les élites ont fait sécession, qu’elles restent insensibles à leurs angoisses et hostiles à leur choix.

D’autant que le contenu de ce pacte aurait dû l’inciter à la plus grande circonspection, tant il apparaît éloigné des attentes de la grande majorité des Français et repose avant tout sur une vision univoque et militante des migrations.

La logique en est relativement simple. D’une part, « les migrations ont toujours fait partie de l’expérience humaine depuis les débuts de l’Histoire […]et font partie intégrante de la mondialisation ». Elles seraient donc inéluctables, rendant vaines les politiques conçues pour les maîtriser.

D’autre part, les migrations « sont facteurs de prospérité, d’innovation et de développement durable ». Les Etats doivent donc en priorité se concentrer sur leur accompagnement afin de « donner aux migrants les moyens de devenir des membres à part entière de nos sociétés et mettre en avant leurs contributions positives ». Dans cette optique, le pacte que la France s’apprête à signer a pour vocation première d’organiser « une meilleure gouvernance [pour]permettre d’optimiser ces effets positifs ».

Ce plaidoyer irrigue tout le texte et suggère de tourner l’ensemble de nos politiques publiques vers la facilitation des migrations. A rebours de notre modèle républicain, il laisse entendre qu’il appartient finalement davantage aux pays d’accueil de s’adapter aux « diasporas » qu’aux individus de s’adapter aux sociétés dans lesquels ils souhaitent s’installer.

Et, comble de l’idéologie offensive, il va jusqu’à proposer de « rééduquer » les récalcitrants en reformatant le débat public : « nous devons démonter les discours trompeurs qui donnent une image négative des migrants » et « cesser d’allouer des fonds publics ou d’apporter un soutien matériel aux médias qui propagent l’intolérance, la xénophobie, le racisme et les autres formes de discrimination envers les migrants ».
Bien loin du simple cadre technique pour une coopération équilibrée entre Etats tel qu’il nous est présenté, le pacte mondial pour les migrations cherche avant tout à promouvoir la vision d’un monde sans frontières, où les nations ont vocation à céder progressivement le pas à des sociétés constituées d’une juxtaposition de « diasporas » et de « communautés ».

Dans le contexte que nous connaissons aujourd’hui, quel dirigeant politique responsable peut encore adhérer à ce message à la fois laxiste, naïf et dangereux ? De nombreux Etats parties prenantes à l’élaboration du pacte ont d’ores et déjà annoncé leur choix de ne finalement pas le signer. Il est encore temps pour le Président de la République d’en faire de même.

Bruno RETAILLEAU

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