Proposition de loi pour assouplir les conditions d’expulsion des étrangers qui ne respecteraient pas nos lois.2 min read

Le groupe Les Républicains au Sénat déposera prochainement une proposition de loi pour assouplir les conditions d’expulsion des étrangers qui ne respecteraient pas nos lois.

En effet, le Gouvernement laisse croire que les Tchétchènes mis en cause dans les violences à Dijon seront expulsés. Cette fermeté de façade relève de l’hypocrisie d’Etat : compte tenu des textes en vigueur, que le Gouvernement connaît parfaitement,il y a fort à parier que ces expulsions n’auront pas lieu.

Car pour priver ces individus de leur statut de réfugié et ensuite les expulser, il faudrait soit qu’ils représentent une menace grave à la sûreté de l’Etat soit qu’ils aient été condamnés définitivement, en dernier ressort, pour un acte de terrorisme ou pour un crime puni de 10 ans d’emprisonnement (article L 711-6 du CESEDA). Cette difficulté équivaut à une quasi-impossibilité et donc, en définitive, à une forme d’impunité. Ce sujet avait d’ailleurs été soulevé dans l’affaire Pavlenski.  

Le même problème se pose d’ailleurs pour les expulsions d’étrangers qui ne sont pas réfugiés. Ainsi l’imam de Gonesse, cet islamiste qui avait fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, n’avait finalement pas été expulsé, et avait même bénéficié d’un titre de séjour parce qu’il était marié et avait un enfant.

La France est un Etat de droit et elle doit le rester. Mais le droit ne doit pas devenir un obstacle à la loi, à son autorité voire à sa crédibilité. Or aujourd’hui, pour le caïd comme pour l’islamiste, l’Etat bien souvent n’est plus crédible : il n’expulse plus, il ne punit plus, ou si peu.

Face aux multiples désordres publics et civiques que notre pays doit affronter, l’Etat doit reprendre le contrôle et envoyer un message clair : la France n’offrira son hospitalité qu’à ceux qui respecteront ses lois.

 

Bruno RETAILLEAU